Un tribunal allemand a condamné Suno pour violation du droit d’auteur. Les chansons concernées et les conséquences pour l’industrie de l’IA.
Le tribunal régional de Munich I a donné raison à la société allemande de gestion des droits d’auteur GEMA dans son litige avec l’entreprise américaine Suno. Le tribunal a estimé que le développeur du générateur musical avait porté atteinte aux droits des auteurs aussi bien lors de l’entraînement de ses modèles d’IA aux États-Unis que lors du stockage et de la reproduction d’œuvres musicales protégées par l’intermédiaire d’un service accessible aux utilisateurs européens.
La décision a été rendue le 31 juillet 2026 par la 42e chambre civile spécialisée dans l’affaire n° 42 O 763/25. Les demandes de GEMA visant à faire cesser les infractions, obtenir la communication d’informations et recevoir une indemnisation ont été satisfaites dans leur grande majorité. Le montant exact des dommages et intérêts n’a toutefois pas encore été déterminé.
Ce que le tribunal a précisément décidé
Il est interdit à Suno de reproduire et d’utiliser sans l’autorisation des ayants droit les six œuvres musicales faisant l’objet de la procédure. Cette interdiction ne concerne pas seulement les compositions finales produites par le générateur, mais également le stockage, à l’intérieur des modèles d’IA, d’éléments reproductibles provenant des œuvres originales.
L’entreprise doit également fournir les informations nécessaires au calcul du préjudice causé et verser une indemnisation. Son montant sera fixé ultérieurement, après la communication des revenus liés aux infractions constatées. La décision n’est pas encore définitive et peut faire l’objet d’un recours devant une juridiction supérieure. Suno a déjà indiqué qu’elle envisageait de faire appel.
Il est important de souligner que le tribunal ne s’est pas contenté de considérer certains résultats générés comme trop proches des chansons originales. La chambre a conclu que des éléments protégés des compositions avaient été stockés de manière reproductible dans les modèles de Suno, puis pouvaient être extraits sous la forme de nouveaux enregistrements audio.
Quelles chansons figuraient dans l’affaire
La décision officielle concerne six œuvres musicales :
Atemlos durch die Nacht, écrite par Kristina Bach ; Rasputin, de Frank Farian, Fred Jay et George Reyam ; Big in Japan et Forever Young, composées par les membres d’Alphaville Marian Gold, Bernhard Lloyd et Frank Mertens ; le refrain de Mambo No. 5 (A Little Bit of...), de David Lubega et Christian Pletschacher ; ainsi que Daddy Cool, de Frank Farian.
Certaines publications consacrées au conflit mentionnent également Cheri Cheri Lady du groupe Modern Talking. GEMA avait effectivement cité cette chanson parmi les premiers exemples de fonctionnement de Suno, mais elle ne figure pas dans la liste officielle des six œuvres couvertes par le jugement de juillet.
La procédure portait avant tout sur les compositions musicales — la mélodie, l’harmonie, le rythme et l’organisation structurelle, et non sur les droits attachés à des enregistrements sonores précis ou aux interprétations des artistes. Les paroles n’étaient pas non plus un objet autonome des demandes, même si GEMA avait introduit les textes originaux dans les requêtes adressées au générateur.
Comment GEMA a démontré l’infraction
GEMA a déposé sa plainte le 21 janvier 2025 après que Suno, selon l’organisation, n’a pas répondu à une proposition visant à régulariser l’utilisation de son répertoire par un accord de licence.
Pour tester le système, les spécialistes de GEMA saisissaient dans Suno le titre d’une œuvre, les paroles originales de la chanson et une indication de style musical. Les requêtes ne contenaient toutefois ni partition, ni description de la mélodie, de l’harmonie, du rythme ou de l’arrangement. Malgré l’absence de telles instructions, le générateur produisait des compositions dans lesquelles, selon le demandeur et le tribunal, il était possible de reconnaître des éléments musicaux originaux.
Le tribunal a considéré que les requêtes étaient suffisamment simples et ouvertes. Ce point a été déterminant : Suno n’a pas réussi à convaincre la chambre que les similitudes résultaient exclusivement d’une action volontaire de l’utilisateur cherchant à forcer le système à copier une chanson connue.
D’après les documents judiciaires, les parties ne contestaient pas que les six œuvres avaient été incluses dans le jeu de données d’entraînement de Suno. Pour obtenir les fichiers audio, l’entreprise avait utilisé des technologies de stream-ripping, en extrayant de la musique depuis YouTube et en contournant Rolling Cipher, un mécanisme technique de la plateforme destiné à empêcher le téléchargement de contenus audio et vidéo.
Le tribunal a reconnu la « mémorisation » des œuvres
La notion centrale de la procédure était la mémorisation — une situation dans laquelle un modèle ne se contente pas d’analyser les régularités statistiques des données d’entraînement, mais conserve le contenu d’œuvres individuelles sous une forme permettant d’en reproduire ultérieurement des éléments substantiels.
Le tribunal a établi que les compositions litigieuses étaient contenues de manière reproductible dans les modèles Suno v3.5 et v4, notamment dans des versions hébergées sur des serveurs situés en Allemagne. La chambre a comparé les œuvres du jeu d’entraînement aux résultats générés et conclu que les similitudes musicales prolongées et structurellement complexes ne pouvaient pas être expliquées par le hasard.
Le tribunal a qualifié ce stockage d’atteinte au droit de reproduction prévu par l’§ 16 de la loi allemande sur le droit d’auteur. D’autres infractions se produisaient lorsque le modèle générait pour les utilisateurs des fichiers audio contenant des éléments originaux reconnaissables et les rendait accessibles en Allemagne.
Pourquoi Suno, et non les utilisateurs, a été tenue responsable
Suno affirmait que les résultats étaient créés à l’initiative des utilisateurs et que leurs requêtes déterminaient donc le contenu de la musique finale. L’entreprise soutenait également que le modèle ne stockait pas de copies de chansons, mais uniquement des paramètres numériques représentant des régularités générales, des styles et des relations entre les éléments musicaux.
Le tribunal a rejeté ces arguments. La chambre a indiqué que Suno avait elle-même constitué le jeu de données d’entraînement, choisi l’architecture du modèle, réalisé l’apprentissage et assumait la responsabilité d’une éventuelle mémorisation des données. Les requêtes de GEMA ne contenant pas d’instructions musicales suffisantes pour reconstruire indépendamment la mélodie et l’arrangement, c’est le fonctionnement du modèle qui déterminait le contenu essentiel des résultats.
Le tribunal a donc refusé de considérer la plateforme comme un intermédiaire neutre se limitant à exécuter les commandes des utilisateurs. Selon la logique du jugement, l’opérateur d’un service d’IA peut être directement responsable lorsque la conception du modèle permet de reproduire des éléments protégés d’œuvres, même à partir de requêtes relativement simples.
Pourquoi l’exception relative à l’analyse de données n’a pas été retenue
Suno invoquait les règles européennes relatives au text and data mining, c’est-à-dire l’analyse automatisée de grandes quantités de textes et de données. Sous certaines conditions, ces dispositions autorisent la création de copies techniques d’œuvres afin de permettre leur analyse par des machines.
Le tribunal a estimé que la mémorisation constatée dépassait les limites de l’analyse autorisée. Selon la chambre, les œuvres n’avaient pas simplement été utilisées pour identifier des régularités musicales générales : leur contenu avait été transféré dans les paramètres du modèle d’une manière permettant sa reproduction dans les chansons générées. L’exception prévue par l’§ 44b de la loi allemande sur le droit d’auteur ne pouvait donc pas s’appliquer.
Cette distinction revêt une grande importance pour l’ensemble de l’industrie de l’IA. Le tribunal a, de fait, tracé une frontière entre l’analyse d’une œuvre visant à acquérir des connaissances abstraites et la conservation de ses éléments créatifs reconnaissables à l’intérieur d’un générateur commercial.
Le tribunal allemand a même examiné l’entraînement effectué aux États-Unis
L’un des principaux arguments de Suno était qu’un tribunal allemand n’avait pas compétence pour évaluer l’entraînement d’un modèle réalisé sur le territoire américain.
Le tribunal a néanmoins reconnu sa compétence internationale en s’appuyant sur l’§ 131 de la loi allemande relative aux sociétés de gestion collective. Cette disposition permet d’examiner des demandes connexes présentées par des organisations telles que GEMA, même lorsqu’une partie des infractions présumées a eu lieu en dehors de l’Allemagne.
Pour les actes accomplis aux États-Unis, le tribunal a toutefois appliqué le droit américain et a examiné séparément l’argument de Suno fondé sur le fair use, c’est-à-dire l’usage équitable.
La chambre a estimé que l’entraînement sur les œuvres litigieuses ne relevait pas du fair use, car des éléments substantiels de la musique originale apparaissaient dans des résultats produits à partir de requêtes simples. Le tribunal a distingué l’affaire Suno des procédures américaines Bartz et Kadrey, dans lesquelles les contenus des jeux d’entraînement n’étaient pas reproduits ou rendus accessibles aux utilisateurs dans une mesure substantielle.
La dimension internationale de la décision pourrait être particulièrement importante. Elle montre que le déplacement de l’entraînement d’un modèle vers une autre juridiction ne protège pas nécessairement un développeur contre les demandes des ayants droit européens si le modèle ou le service est exploité en Europe.
Position de Suno
Suno a contesté les conclusions du tribunal. Un représentant de l’entreprise a déclaré que ses modèles avaient été conçus dès l’origine pour générer de nouvelles chansons, et non pour reproduire des œuvres existantes, et que des mécanismes de protection étaient intégrés au service.
L’entreprise estime que la décision repose sur une compréhension erronée de la technologie de Suno, de la manière dont elle est utilisée et du droit américain. Le développeur examine toutes les possibilités d’action, y compris le dépôt d’un appel.
Il est donc encore trop tôt pour considérer le litige comme définitivement clos. Une juridiction supérieure pourrait réexaminer les questions de compétence internationale, la nature technique de la mémorisation, l’application de l’exception relative à l’analyse de données et l’interprétation de la doctrine américaine du fair use.
Pourquoi cette décision est importante pour l’industrie musicale
GEMA représente en Allemagne plus de 100 000 compositeurs, auteurs de paroles et éditeurs de musique et, par l’intermédiaire d’accords internationaux, les intérêts de plus de deux millions d’ayants droit dans le monde. Le litige dépasse donc largement les demandes de quelques auteurs célèbres.
La victoire de GEMA renforce la position de négociation des sociétés de gestion collective, des éditeurs de musique et des détenteurs de catalogues. Il devient plus difficile pour les développeurs de modèles génératifs de construire leur défense uniquement sur l’affirmation selon laquelle un réseau neuronal « apprend comme un être humain » et n’aurait donc pas besoin de licences.
Dans le même temps, la décision n’interdit pas la technologie de génération musicale elle-même et n’exige pas la fermeture immédiate de Suno. Elle concerne des œuvres précises, des modèles précis et la reproduction d’éléments originaux que le tribunal a considérée comme démontrée. En tant que jugement de première instance, elle ne constitue pas non plus automatiquement une règle contraignante pour tous les tribunaux de l’Union européenne. D’autres ayants droit et juridictions pourront néanmoins utiliser son raisonnement comme une référence importante.
La situation économique pousse déjà le marché vers la conclusion d’accords de licence. En novembre 2025, Warner Music a réglé son propre litige avec Suno et conclu un accord prévoyant la transition vers des modèles licenciés. Parallèlement, d’autres grands acteurs du marché musical poursuivent leurs procédures judiciaires concernant l’entraînement de l’IA générative.
Lien avec la précédente affaire opposant GEMA à OpenAI
La décision concernant Suno constitue la deuxième grande victoire de GEMA à Munich. En novembre 2025, le même système judiciaire avait fait droit aux demandes de l’organisation contre OpenAI dans un litige portant sur des paroles de chansons protégées susceptibles d’être reproduites par l’intermédiaire de ChatGPT.
OpenAI a fait appel de ce jugement, de sorte que cette orientation jurisprudentielle ne peut pas encore être considérée comme définitivement établie. La différence dans la nouvelle affaire réside dans le fait qu’elle concerne non seulement les paroles, mais aussi la composition musicale en tant qu’œuvre créative complète.
Conclusion
La décision du tribunal de Munich constitue l’une des évaluations judiciaires les plus détaillées à ce jour du fonctionnement de l’IA générative musicale. Le tribunal a examiné simultanément plusieurs étapes de la chaîne technologique : l’obtention des fichiers d’entraînement, la constitution du jeu de données, la conservation des œuvres dans les paramètres du modèle et l’apparition de musique reconnaissable dans les résultats générés.
La principale conclusion n’est pas que tout entraînement d’une IA sur de la musique protégée serait automatiquement illégal. Le tribunal a lié la responsabilité de Suno à des circonstances précises : l’obtention non autorisée des œuvres, leur mémorisation démontrée et la possibilité de reproduire des éléments substantiels des originaux à partir de requêtes relativement simples.
Si la décision est confirmée en appel, les entreprises développant des IA musicales devront accorder une attention bien plus importante à l’origine de leurs données d’entraînement, à la concession de licences sur les catalogues, aux mesures techniques empêchant la mémorisation et au partage transparent des revenus avec les auteurs.
Avis de la rédaction de Minatrix.FM
Il est trompeur de présenter le conflit autour de Suno comme une opposition entre le progrès et les musiciens. L’IA générative fait déjà partie de la production musicale et il est peu probable qu’elle disparaisse. Le véritable débat est ailleurs : une entreprise commerciale peut-elle construire gratuitement un produit valant plusieurs milliards sur une musique qu’elle n’a ni créée ni licenciée ?
À notre avis, la réponse doit être négative. L’IA peut devenir un outil utile pour les compositeurs, les producteurs et les artistes indépendants, mais un marché durable est impossible sans règles claires : le consentement des ayants droit, la transparence sur l’origine des données, la protection contre la copie des œuvres et une rémunération équitable.
La décision du tribunal ne doit cependant pas devenir une interdiction de l’expérimentation ni une tentative de consolider le monopole des grands catalogues. Les licences doivent être accessibles non seulement aux entreprises mondiales, mais aussi aux petits développeurs, aux projets de recherche et aux services indépendants. Le modèle optimal ne consiste pas à bloquer la technologie, mais à créer un marché légal des données d’entraînement dans lequel l’auteur comprend à l’avance comment sa musique sera utilisée et quelle part des revenus il recevra.
L’affaire GEMA contre Suno montre que la période durant laquelle les développeurs collectaient d’abord massivement des contenus avant de repousser les questions de licence jusqu’à l’apparition de procédures judiciaires touche à sa fin. L’avenir de l’IA musicale dépendra non seulement de la qualité de la génération, mais aussi de l’équité avec laquelle cette technologie interagit avec les personnes dont elle exploite la créativité.
