Conditions d'utilisation

Version du 1er juin 2026

Le présent Accord utilisateur (ci-après l’« Accord ») régit les modalités d’utilisation de la plateforme Minatrix / Minatrix.FM (ci-après le « Service »), accessible aux adresses suivantes : minatrix.fm, minatrix.com, minatrix.com.ua, ainsi que via leurs sous-domaines, applications mobiles, versions localisées et services associés.

L’Opérateur du Service est : Viktor Leonidovych Mykhailenko, Odessa, Ukraine, adresse de contact : support@minatrix.fm (ci-après l’« Administration » ou l’« Opérateur »).

Le Service est disponible en plusieurs langues, notamment en russe, anglais, ukrainien, allemand, français, espagnol et chinois. Quelle que soit la langue d’interface choisie, l’utilisation du Service vaut acceptation du présent Accord. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version russe de l’Accord prévaut, sauf disposition contraire expressément imposée par les normes impératives de la législation applicable.

En utilisant le Service, en s’y inscrivant, en téléversant des contenus, en payant des fonctions payantes ou en continuant à utiliser le Service après la mise à jour du présent Accord, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de ses conditions, les comprendre et s’engager à les respecter.

1. Dispositions générales

1.1. Minatrix.FM est une plateforme musicale d’information et de divertissement donnant accès à une radio en ligne, à des contenus musicaux, à des contenus générés par les utilisateurs, à des profils d’artistes et de DJ, à des actualités, classements, commentaires, messages, playlists, outils promotionnels et autres fonctionnalités.

1.2. Une partie des fonctionnalités du Service est accessible sans inscription ; toutefois, l’utilisation de certaines possibilités peut nécessiter la création d’un compte.

1.3. L’Administration se réserve le droit de modifier, mettre à jour, limiter, suspendre temporairement ou interrompre certaines fonctions du Service, sections, applications ou le Service dans son ensemble, lorsque cela est nécessaire au développement du projet, à la maintenance technique, à la sécurité, au respect de la législation ou à la protection des droits de tiers.

1.4. L’Administration se réserve le droit de modifier le présent Accord. Une nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le Service, sauf si un autre délai est indiqué dans ladite version.

1.5. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication d’une nouvelle version de l’Accord vaut acceptation par l’Utilisateur des conditions mises à jour.

2. Inscription et compte

2.1. Pour accéder à certaines fonctions du Service, l’Utilisateur peut procéder à une inscription et créer un compte.

2.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses lors de l’inscription, du remplissage du profil, du téléversement de contenus et de l’utilisation des fonctions payantes.

2.3. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, jetons d’accès et autres moyens d’autorisation.

2.4. Toutes les actions effectuées au moyen du compte de l’Utilisateur sont réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur lui-même, sauf preuve contraire.

2.5. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Administration en cas de soupçon d’accès non autorisé à son compte.

2.6. L’Utilisateur confirme avoir atteint l’âge requis pour utiliser le Service conformément à la législation de son pays. Si l’Utilisateur n’a pas atteint cet âge, l’utilisation du Service n’est autorisée qu’avec le consentement de son représentant légal.

2.7. L’Administration se réserve le droit de refuser l’inscription, de restreindre l’accès à un compte, de demander des précisions sur les données ou de bloquer un compte en cas de violation du présent Accord, de soupçon d’abus, d’actes frauduleux, d’atteinte aux droits de tiers ou de menace pour la sécurité du Service.

3. Fonctionnalités du Service

3.1. Le Service peut offrir aux Utilisateurs les possibilités suivantes :

écouter la radio en ligne et des contenus musicaux ;
créer et modifier un profil ;
téléverser des fichiers musicaux, images, textes, descriptions et autres contenus ;
publier des commentaires, messages, publications et réactions ;
participer à des classements, sélections, playlists et sections promotionnelles ;
utiliser des outils de promotion payants et gratuits ;
utiliser des fonctions Premium et d’autres options supplémentaires.

3.2. L’ensemble précis des fonctionnalités peut varier selon la version du site, l’application mobile, le pays de l’Utilisateur, les conditions techniques, le statut du compte et d’autres facteurs.

3.3. L’Administration ne garantit pas que toutes les fonctions du Service seront disponibles en permanence, sans erreur, interruption ni restriction.

4. Contenu utilisateur

4.1. L’Utilisateur peut publier sur le Service des fichiers musicaux, DJ sets, remixes, podcasts, images, textes, descriptions, commentaires, messages, données de profil et autres contenus (ci-après le « Contenu utilisateur »).

4.2. En publiant du Contenu utilisateur, l’Utilisateur confirme disposer de tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires à sa publication, son stockage, sa reproduction, son exécution publique, sa mise à disposition du public, sa diffusion et toute autre utilisation dans le cadre du fonctionnement du Service.

4.3. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du Contenu utilisateur qu’il publie, notamment quant à sa légalité, son exactitude, sa conformité aux droits de tiers et aux exigences du présent Accord.

4.4. En publiant du Contenu utilisateur sur le Service, l’Utilisateur accorde à l’Administration un droit non exclusif, gratuit et valable dans le monde entier d’utiliser ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement, au développement, à la promotion et à la maintenance technique du Service, y compris le droit de stocker, traiter, reproduire, afficher, diffuser publiquement, mettre à disposition du public, copier techniquement, créer des aperçus, pochettes, extraits, visualisations waveform, mettre en cache, adapter les formats et afficher le contenu dans les interfaces du site et des applications.

4.5. Les droits mentionnés au point 4.4 sont accordés pour la durée de publication du Contenu utilisateur sur le Service, ainsi que pour une durée technique raisonnable après sa suppression, nécessaire au fonctionnement des sauvegardes, journaux, caches, enquêtes sur les violations, traitement des réclamations et respect des obligations légales.

4.6. L’Utilisateur conserve ses droits sur son contenu lorsque ces droits lui appartiennent. La publication de contenu sur le Service ne constitue pas un transfert de droits exclusifs à l’Administration.

4.7. L’Utilisateur s’engage à indiquer des informations exactes concernant l’auteur, les interprètes, le titre du morceau, le genre, la présence de langage explicite, l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle et autres caractéristiques du contenu, lorsque ces informations sont prévues par les fonctionnalités du Service.

5. Règles de publication du contenu

5.1. Il est interdit de publier, téléverser, transmettre ou diffuser sur le Service :

du contenu portant atteinte aux droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits personnels non patrimoniaux ou autres droits de tiers ;
des œuvres musicales, phonogrammes, remixes, samples ou autres contenus diffusés illégalement ;
du contenu que l’Utilisateur n’a pas le droit de publier ou de diffuser ;
des contenus violant la législation, les droits ou les intérêts légitimes de tiers ;
des contenus comportant des menaces, insultes, harcèlement, appels à la violence, à la discrimination, à l’extrémisme ou à des actions illégales ;
des contenus liés à la promotion de drogues, au trafic illégal d’armes, à la fraude ou à toute autre activité illicite ;
des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
des fichiers malveillants, scripts, virus, liens de phishing ou autres contenus techniquement dangereux ;
du spam, des envois massifs, publications automatisées, manipulations de statistiques, contenus dupliqués ou trompeurs ;
du contenu se faisant passer pour une publication officielle de l’Administration sans autorisation ;
de la publicité, des offres commerciales ou des contenus promotionnels sans accord de l’Administration lorsque cet accord est requis par les règles du Service.

5.2. L’Administration ne procède pas à une modération préalable obligatoire de l’ensemble du Contenu utilisateur, mais se réserve le droit de vérifier, masquer, restreindre, modifier ou supprimer des contenus après leur publication.

5.3. La présence d’un contenu sur le Service ne signifie pas approbation, confirmation de sa légalité, soutien éditorial ou accord de l’Administration avec son contenu.

6. Droits d’auteur et droits voisins

6.1. Le Service respecte les droits des auteurs, interprètes, ayants droit, labels musicaux, éditeurs et autres personnes.

6.2. Le contenu sur le Service peut être publié par les Utilisateurs de manière indépendante et automatique. L’Utilisateur ayant téléversé le contenu est responsable de la possession des droits nécessaires.

6.3. L’Administration n’encourage ni ne soutient la violation des droits d’auteur et droits voisins. En cas de constatation d’une violation, l’Administration peut supprimer le contenu, en restreindre l’accès, bloquer le compte du contrevenant ou prendre toute autre mesure.

6.4. En cas de réception d’une réclamation fondée d’un ayant droit, le contenu concerné peut être supprimé ou restreint sans notification préalable de l’Utilisateur.

6.5. Les violations répétées ou graves des droits d’auteur et droits voisins peuvent entraîner la limitation des fonctions du compte, la suppression des contenus ou le blocage complet du compte.

6.6. La procédure détaillée de dépôt des réclamations des ayants droit est décrite sur la page DMCA.

7. Suppression de contenu, modération et blocage

7.1. L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans notification préalable, de :

supprimer, masquer ou restreindre l’accès au Contenu utilisateur ;
modifier la visibilité des contenus dans les fils, classements, recherches, recommandations et sections promotionnelles ;
restreindre certaines fonctions du compte ;
bloquer temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur ;
refuser la publication, la promotion ou l’affichage de contenus ;
suspendre les paiements, bonus, crédits ou activités promotionnelles en cas de soupçon de violation des règles.

7.2. Ces mesures peuvent être fondées sur une violation du présent Accord, de la législation, des droits de tiers, des règles des services payants, des tentatives de manipulation, une fraude, un abus de fonctionnalités, des plaintes d’utilisateurs ou d’ayants droit, une menace technique pour le Service ou toute autre action susceptible de nuire au Service, aux Utilisateurs ou à des tiers.

7.3. L’Administration se réserve le droit de ne pas divulguer les détails techniques de la modération, des algorithmes de classement, des systèmes anti-spam, des contrôles anti-fraude et des autres mécanismes internes de protection du Service.

7.4. Les décisions de l’Administration sont prises afin d’assurer la sécurité, la stabilité, la légalité et le fonctionnement normal du Service.

8. Services payants, fonctions Premium et bonus internes

8.1. Le Service propose des fonctionnalités gratuites ainsi que des services payants supplémentaires, notamment, sans s’y limiter : compte Premium, fonctions Premium, outils de promotion musicale, placement dans des blocs promotionnels, promotion de morceaux, options supplémentaires de profil, limites étendues, bonus internes, points virtuels, BPM ou autres fonctions numériques (ci-après les « Services payants »).

8.2. Le coût, la durée, la composition, les conditions d’activation et les restrictions des Services payants sont indiqués sur les pages correspondantes du Service, dans l’interface de paiement, dans l’application mobile ou dans l’offre accessible à l’Utilisateur avant le paiement.

8.3. Le paiement des Services payants est effectué par l’Utilisateur sur la base d’un prépaiement intégral, via les systèmes de paiement intégrés, partenaires de paiement, services bancaires, Google Play, App Store ou autres moyens de paiement disponibles.

8.4. Le Service ne stocke ni ne traite les données complètes des cartes bancaires des Utilisateurs. Le traitement des paiements est effectué par les systèmes de paiement, banques, magasins d’applications ou autres partenaires de paiement concernés.

8.5. Un Service payant est considéré comme activé dès la confirmation réussie du paiement par le système de paiement et la mise à disposition de l’Utilisateur de la fonction, du statut, de l’accès, du bonus, du placement ou de tout autre résultat numérique correspondant.

8.6. Si un Service payant est un abonnement, sa durée, les modalités de renouvellement, d’annulation et de prélèvement sont indiquées dans l’interface de paiement ou dans les règles de la plateforme de paiement concernée. En cas de paiement via Google Play, App Store ou un autre magasin d’applications, la gestion de l’abonnement et certaines questions de remboursement peuvent être traitées par le magasin d’applications concerné.

8.7. Un compte Premium et d’autres Services payants offrent à l’Utilisateur des possibilités supplémentaires au sein du Service, mais ne garantissent aucun nombre précis d’écoutes, de likes, de commentaires, d’abonnés, de diffusion à l’antenne, de succès commercial, de progression dans les classements, de revenus, de contrats, de promotion sur des services tiers ou autres résultats spécifiques.

8.8. L’Administration se réserve le droit de modifier le coût, la composition et les conditions des Services payants. Ces modifications n’affectent pas une période déjà payée ou un service ponctuel déjà activé, sauf indication contraire expresse dans les conditions du service concerné et à condition que cela ne contredise pas la législation.

8.9. Les bonus internes, points, BPM, crédits promotionnels et autres unités virtuelles du Service ne constituent pas de l’argent, de la monnaie électronique, un titre financier ni un produit bancaire. Ils sont utilisés uniquement au sein du Service, dans les limites des fonctionnalités disponibles, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent liquide, retirés vers des comptes bancaires ou transférés en dehors du Service, sauf disposition contraire expresse prévue par des règles distinctes.

8.10. L’Administration se réserve le droit d’annuler les bonus internes, points, BPM, crédits promotionnels ou résultats de promotion s’ils ont été obtenus à la suite d’une erreur technique, d’un abus, d’une manipulation, d’une fraude, d’une violation du présent Accord ou d’un contournement des règles du Service.

9. Politique de remboursement

9.1. Étant donné que les Services payants sont fournis sous forme numérique et, en règle générale, activés immédiatement après le paiement, les sommes versées pour des Services payants déjà activés, fournis ou dont l’exécution a commencé ne sont pas remboursables, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Accord, les règles de la plateforme de paiement ou les normes impératives de la législation applicable.

9.2. En commandant un Service payant, l’Utilisateur accepte que la fourniture du service numérique puisse commencer immédiatement après le paiement. Si ce consentement est requis par la législation du pays de l’Utilisateur, celui-ci confirme comprendre la possible perte du droit de rétractation après le début de la fourniture du service.

9.3. Un remboursement peut être examiné par l’Administration dans les cas suivants :

le Service payant a été payé mais n’a pas été activé pour une raison technique confirmée du côté du Service ;
un prélèvement répété erroné a été effectué pour le même service ;
l’Utilisateur a payé un service, mais sa fourniture s’est avérée impossible par la faute du Service ;
le remboursement est obligatoire conformément aux règles du système de paiement, de Google Play, de l’App Store ou de la législation applicable.

9.4. En cas de défaillance technique, l’Administration peut, à sa discrétion, fournir à l’Utilisateur le service payé, prolonger sa durée de validité, créditer une compensation équivalente au sein du Service ou procéder à un remboursement.

9.5. En règle générale, aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :

l’Utilisateur a changé d’avis après l’activation du service ;
l’Utilisateur n’a pas utilisé le service activé pour des raisons indépendantes du Service ;
l’Utilisateur attendait un résultat promotionnel précis qui n’était pas garanti par les conditions du service ;
le compte de l’Utilisateur a été restreint ou bloqué pour violation du présent Accord ;
le contenu de l’Utilisateur a été supprimé ou restreint en raison d’une violation des droits de tiers, des règles du Service ou de la législation ;
l’Utilisateur a fourni des données inexactes, violé les règles de téléversement de contenu ou abusé des fonctionnalités du Service.

9.6. Le blocage du compte de l’Utilisateur pour violation du présent Accord, y compris des règles de publication de contenu, des droits d’auteur, des règles de conduite, des règles anti-spam et des règles des services payants, ne constitue pas un motif de remboursement pour la période non utilisée des fonctions Premium ou d’autres Services payants, sauf disposition contraire imposée par les normes impératives de la législation.

9.7. Pour demander l’examen d’un remboursement, l’Utilisateur doit contacter l’Administration via les coordonnées, en indiquant le compte, la date du paiement, le montant, le mode de paiement, l’identifiant de transaction le cas échéant et une description du problème.

9.8. Si le paiement a été effectué via Google Play, l’App Store ou une autre plateforme de paiement externe, le remboursement peut être traité selon les règles de la plateforme concernée. Dans ces cas, l’Administration peut être limitée par les règles techniques et contractuelles de l’intermédiaire de paiement correspondant.

10. Interaction avec des tiers et services externes

10.1. Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, applications, systèmes de paiement, réseaux sociaux, plateformes musicales, réseaux publicitaires, services API et autres ressources de tiers.

10.2. L’Administration n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des règles, actions, biens, services, paiements, abonnements ou politiques de confidentialité des ressources tierces.

10.3. En accédant à des ressources tierces ou en utilisant des moyens de paiement tiers, l’Utilisateur accepte de manière autonome les conditions de ces ressources et assume les risques liés à leur utilisation.

11. Règles de communication et de conduite des utilisateurs

11.1. Les présentes règles s’appliquent à toutes les sections du Service, y compris les profils, commentaires, chats, messages privés, avis, publications, réactions, contenus téléversés et autres formes d’interaction.

11.2. L’Utilisateur s’engage à respecter les normes d’une communication respectueuse, à ne pas violer la législation, les droits de tiers ni les règles du Service.

11.3. L’Utilisateur a le droit de :

utiliser les fonctionnalités du Service dans le cadre des règles établies ;
communiquer avec d’autres Utilisateurs ;
publier des contenus lorsqu’il dispose des droits nécessaires ;
contacter l’Administration au sujet du fonctionnement du Service ;
envoyer des propositions pour le développement du projet.

11.4. Il est interdit dans le Service de :

publier des insultes, menaces, actes de harcèlement ou contenus agressifs ;
publier du spam, du flood, des messages intrusifs ou des envois massifs ;
diffuser de la publicité sans accord de l’Administration ;
publier des liens malveillants, du phishing ou du contenu trompeur ;
provoquer des conflits, inciter à la haine ou harceler d’autres Utilisateurs ;
diffuser des contenus illégaux ;
divulguer les données personnelles de tiers sans leur consentement ;
se faire passer pour une autre personne, un représentant de l’Administration, un artiste connu, un label ou une organisation sans motif suffisant ;
utiliser des moyens automatisés, bots, scripts, manipulations ou autres méthodes déloyales influençant le fonctionnement du Service.

11.5. Les pseudonymes, noms de profil, avatars, couvertures et descriptions ne doivent pas :

contenir d’insultes, de langage obscène ou de contenus illégaux ;
induire d’autres Utilisateurs en erreur ;
imiter l’Administration, les modérateurs, d’autres Utilisateurs, artistes, labels ou marques ;
contenir des liens malveillants, du phishing, du spam ou des éléments portant atteinte aux droits de tiers.

11.6. L’Administration et les modérateurs du Service ont le droit de supprimer des messages et contenus, de restreindre l’accès aux fonctions et de bloquer temporairement ou définitivement les Utilisateurs en cas de violation des règles.

11.7. L’Utilisateur comprend que toute interaction avec d’autres Utilisateurs se fait à ses propres risques.

12. Utilisation internationale et respect de la législation

12.1. Le Service peut être accessible à des Utilisateurs de différents pays.

12.2. L’Utilisateur s’engage à respecter de manière autonome la législation de son pays, y compris les exigences relatives aux droits d’auteur, aux données personnelles, à l’admissibilité du contenu, aux paiements, aux impôts et à l’utilisation des services en ligne.

12.3. Si l’utilisation du Service ou de certaines de ses fonctions est interdite ou restreinte par la législation du pays de l’Utilisateur, celui-ci doit s’abstenir d’une telle utilisation.

12.4. L’Administration se réserve le droit de restreindre l’accès au Service ou à certaines fonctions pour certains pays, régions, comptes ou catégories d’Utilisateurs lorsque cela est requis par la loi, les règles des systèmes de paiement, des magasins d’applications, des partenaires ou les règles internes de sécurité.

13. Limitation de responsabilité

13.1. Le Service, ses fonctionnalités, contenus, recommandations, classements, outils promotionnels et autres possibilités sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

13.2. L’Administration ne garantit pas :

le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service ;
la disponibilité permanente de certaines fonctions ;
la conservation de tous les contenus en cas de défaillances techniques, d’actions de tiers ou de force majeure ;
des résultats précis de promotion, de croissance d’audience, de monétisation, de classement ou de popularité des contenus ;
l’exactitude, la légalité ou la qualité du Contenu utilisateur.

13.3. L’Administration n’est pas responsable :

des actions ou omissions des Utilisateurs ;
du contenu du Contenu utilisateur ;
des violations par les Utilisateurs des droits de tiers ;
des pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
de l’indisponibilité temporaire du Service ;
des actions des systèmes de paiement, banques, magasins d’applications, hébergeurs, opérateurs de télécommunication et autres tiers ;
de la perte d’accès au compte due à la faute de l’Utilisateur.

13.4. Rien dans le présent Accord ne limite la responsabilité de l’Administration dans les cas où une telle limitation est expressément interdite par les normes impératives de la législation applicable.

14. Données personnelles

14.1. Les modalités de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régies par la Politique de confidentialité.

14.2. En utilisant le Service, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et comprendre quelles données peuvent être traitées lors de l’utilisation du site, des applications, du compte, des messages, du téléversement de contenu et des fonctions payantes.

14.3. L’Utilisateur n’a pas le droit de publier les données personnelles de tiers sans leur consentement.

15. Cessation de l’utilisation du Service

15.1. L’Utilisateur a le droit de cesser d’utiliser le Service à tout moment.

15.2. L’Utilisateur peut contacter l’Administration au sujet de la suppression du compte ou de certaines données, si cette possibilité est prévue par les fonctionnalités du Service et la législation applicable.

15.3. La suppression du compte peut entraîner la perte d’accès au profil, aux contenus, messages, paramètres, bonus internes, BPM, fonctions Premium et autres données associées au compte.

15.4. L’Administration se réserve le droit de conserver certaines données après la suppression du compte lorsque cela est nécessaire au respect de la législation, à la protection des droits, au traitement des réclamations, à la prévention de la fraude, à la sécurité ou au fonctionnement technique des sauvegardes.

16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1. Le présent Accord entre en vigueur dès le début de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.

16.2. Tous les litiges et différends découlant du présent Accord ou liés à celui-ci doivent être résolus par voie de négociation entre l’Utilisateur et l’Administration.

16.3. Avant de saisir un tribunal, l’Utilisateur s’engage à adresser à l’Administration une réclamation écrite via les coordonnées du Service, en décrivant le problème, le compte, la situation litigieuse et les demandes.

16.4. Le délai d’examen d’une réclamation est de 30 jours calendaires maximum à compter de sa réception, sauf autre délai prévu par la législation ou les règles de la plateforme de paiement.

16.5. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, le litige est résolu conformément à la législation du pays d’enregistrement de l’Opérateur du Service, au lieu de situation de l’Administration, sauf disposition contraire prévue par les normes impératives applicables à l’Utilisateur concerné.

16.6. Si certaines dispositions du présent Accord sont reconnues invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions de l’Accord.

17. Contacts

17.1. Il est possible de contacter l’Administration via les coordonnées indiquées sur le Service.

17.2. Pour les questions relatives aux droits d’auteur, l’Utilisateur ou l’ayant droit peut utiliser la procédure indiquée sur la page DMCA.

17.3. Pour les questions relatives au traitement des données personnelles, il convient de s’adresser selon la procédure indiquée dans la Politique de confidentialité.