Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme Minatrix (ci-après le « Service »), accessible aux adresses suivantes : minatrix.fm, minatrix.com, minatrix.com.ua, ainsi que leurs sous-domaines et versions localisées.

Le Service est disponible en plusieurs langues, notamment le russe, l’anglais, l’ukrainien, l’allemand, le français, l’espagnol et le chinois. Quel que soit le choix de la langue de l’interface, l’utilisation du Service implique l’acceptation des présentes Conditions.

En utilisant le Service ou en vous y inscrivant, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez de vous y conformer.

1. Dispositions générales

1.1. Minatrix est une plateforme d’information et de divertissement offrant un accès à des contenus musicaux, à une radio en ligne et à des contenus générés par les utilisateurs.

1.2. L’Administration du Service se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis.

1.3. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation de la version mise à jour des Conditions.

1.4. L’Administration est en droit de modifier les fonctionnalités du Service, de suspendre ou de mettre fin à son fonctionnement, en tout ou en partie, sans préavis.

2. Inscription et compte

2.1. L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter une inscription.

2.2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et véridiques.

2.3. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

2.4. L’Administration n’est pas responsable des actions effectuées à l’aide du compte de l’Utilisateur.

2.5. L’Utilisateur confirme avoir atteint l’âge requis pour utiliser le Service conformément à la législation applicable.

3. Contenu utilisateur

3.1. L’Utilisateur peut publier sur le Service des fichiers musicaux, des textes, des images et d’autres contenus.

3.2. En publiant du contenu, l’Utilisateur confirme qu’il dispose de tous les droits nécessaires à son utilisation et à sa diffusion.

3.3. L’Utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie.

3.4. En publiant du contenu sur le Service, l’Utilisateur accorde au Service un droit non exclusif et gratuit d’utiliser, de stocker, de traiter, de reproduire et d’afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

4. Règles de publication du contenu

4.1. Il est interdit de publier :

• du contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou droits voisins ;
• des œuvres musicales diffusées illégalement ;
• des contenus contraires à la législation en vigueur ;
• des fichiers ou liens malveillants ;
• du spam, du contenu dupliqué ou trompeur.

4.2. L’Administration ne procède pas à une modération préalable obligatoire des contenus.

5. Droits d’auteur

5.1. Le Service respecte les droits des titulaires de droits et agit conformément aux normes internationales de protection du droit d’auteur.

5.2. Les contenus sont publiés automatiquement et de manière autonome par les utilisateurs.

5.3. En cas de réception d’une plainte fondée, le contenu concerné peut être supprimé sans préavis.

5.4. L’Administration du Service ne soutient ni n’encourage la violation des droits d’auteur. En cas de violation, des mesures sont prises pour restreindre l’accès au contenu concerné.

5.5. Le Service ne procède pas à la diffusion intentionnelle de contenus violant les droits d’auteur et prend des mesures pour supprimer ces contenus dès leur identification.

5.6. La procédure de dépôt de plainte est décrite sur la page DMCA.

6. Suppression de contenu et blocage

6.1. L’Administration se réserve le droit de :

• supprimer tout contenu sans justification ;
• restreindre ou bloquer l’accès des utilisateurs ;
• modifier, masquer ou limiter la diffusion des contenus.

6.2. L’Administration est en droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions, la législation ou les droits de tiers.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Le contenu et les fonctionnalités du Service sont fournis « en l’état » sans aucune garantie.

7.2. L’Administration décline toute responsabilité pour :

• les actions des utilisateurs ;
• le contenu publié par les utilisateurs ;
• tout dommage résultant de l’utilisation du Service ;
• les interruptions temporaires ou l’indisponibilité.

8. Interaction avec des tiers

8.1. Le Service peut contenir des liens vers des ressources externes.

8.2. L’Administration n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs activités.

9. Règles de communication et de comportement

9.1. Ces règles s’appliquent à toutes les sections du Service, y compris le chat, les commentaires et autres formes d’interaction.

9.2. En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à respecter les normes de communication et à se conformer à la législation en vigueur.

9.3. L’Utilisateur a le droit de :

• communiquer librement dans le respect des règles établies ;
• utiliser les fonctionnalités du Service ;
• contacter l’Administration concernant le fonctionnement du Service ;
• proposer des améliorations du projet.

9.4. Il est interdit sur le Service de :

• publier des insultes, menaces ou contenus agressifs ;
• diffuser du spam, du flood ou des messages intrusifs ;
• diffuser de la publicité sans autorisation préalable ;
• publier des liens malveillants ou du contenu trompeur ;
• provoquer des conflits ou inciter à la haine ;
• diffuser des contenus contraires à la loi, notamment liés à la violence, aux drogues ou à la discrimination ;
• divulguer des données personnelles de tiers sans leur consentement.

9.5. Les pseudonymes ne doivent pas :

• contenir des propos offensants ou vulgaires ;
• induire les autres utilisateurs en erreur ;
• usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• contenir des liens, domaines ou éléments trompeurs.

9.6. L’Administration et les modérateurs sont autorisés à :

• restreindre l’accès aux fonctionnalités ;
• supprimer des messages et contenus ;
• bloquer temporairement ou définitivement les utilisateurs en cas de violation.

9.7. Les décisions de l’Administration visent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service.

9.8. L’Utilisateur reconnaît que toute interaction avec d’autres utilisateurs se fait à ses propres risques.

10. Utilisation internationale

10.1. Le Service est accessible aux utilisateurs de différents pays.

10.2. L’Utilisateur s’engage à respecter la législation applicable dans sa juridiction.

10.3. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version dans l’une des langues principales du Service prévaut.

11. Respect de la législation

11.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales.

11.2. En cas de violation de la loi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité.

12. Dispositions finales

12.1. Les présentes Conditions entrent en vigueur dès le début de l’utilisation du Service.

12.2. Tout litige sera résolu conformément au droit applicable.

12.3. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12.4. Vous pouvez contacter l’Administration via les coordonnées indiquées sur le Service.