Droits d’auteur / Avis DMCA

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

Minatrix est une plateforme musicale en ligne destinée à l’information sur le contenu musical, au soutien des artistes indépendants et à l’interaction des utilisateurs au sein d’une communauté unifiée.

Le Service fonctionne comme une plateforme de contenu généré par les utilisateurs (UGC), où les contenus sont publiés de manière autonome par les utilisateurs.

1. Principes de fonctionnement du Service

1.1. Minatrix ne procède pas à la publication, à la distribution ou à la promotion intentionnelle de contenus portant atteinte aux droits d’auteur.

1.2. Les contenus sont publiés automatiquement par les utilisateurs sans modération préalable obligatoire.

1.3. Le Service fournit les moyens techniques de publication et de lecture des contenus, agissant en tant qu’intermédiaire.

2. Responsabilité relative au contenu

2.1. L’Utilisateur qui publie du contenu est entièrement responsable de sa légalité.

2.2. En publiant du contenu, l’Utilisateur confirme que :

• il est titulaire des droits ou dispose d’une base légale pour la publication ;
• le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• le contenu peut être diffusé légalement.

2.3. L’Utilisateur accorde au Service le droit d’utiliser le contenu à des fins techniques dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

2.4. Le Service ne vérifie pas le statut juridique de chaque contenu publié.

3. Clarification importante

3.1. L’achat de contenu musical sur des plateformes tierces (telles que iTunes, Beatport, Bandcamp, etc.) ne confère pas le droit de le diffuser publiquement.

3.2. L’Utilisateur est tenu de s’assurer lui-même de la détention des droits avant toute publication.

4. Réclamations pour violation des droits d’auteur

4.1. Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer une notification.

4.2. Le Service examine rapidement ces notifications et prend les mesures appropriées.

4.3. La notification doit contenir :

• un lien (URL) vers le contenu concerné ;
• une description de la violation alléguée ;
• une preuve des droits (si possible) ;
• des coordonnées de contact.

4.4. En envoyant une notification, vous confirmez que :

• vous avez des raisons valables de croire que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits ;
• les informations fournies sont exactes et à jour ;
• vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits exclusifs.

4.5. Les réclamations doivent être envoyées à : support@minatrix.fm

5. Politique de suppression

5.1. Le Service respecte les principes du droit international en matière de droits d’auteur, y compris le DMCA.

5.2. Les contenus portant atteinte aux droits peuvent être supprimés sans préavis.

5.3. Les violations répétées peuvent entraîner le blocage de l’utilisateur.

6. Contre-notification

6.1. Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à l’adresse support@minatrix.fm.

6.2. La contre-notification doit contenir :

• l’identification du contenu supprimé ;
• une justification des droits de publication ;
• des coordonnées de contact.

6.3. Après réception d’une contre-notification valable, le Service peut rétablir le contenu si le plaignant ne fournit pas la preuve d’une procédure judiciaire dans un délai de 10 jours ouvrables.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Le Service n’est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs.

7.2. En cas de violation constatée, le Service prend des mesures raisonnables pour y remédier.

8. Dispositions finales

8.1. La présente politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.

8.2. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte la présente politique.

8.3. Le Service se réserve le droit de modifier la présente politique.